Question écrite n° 8315 :
assistants maternels

12e Législature

Question de : M. Claude Evin
Loire-Atlantique (8e circonscription) - Socialiste

M. Claude Evin souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur la situation des assistantes et assistants maternels. Ces personnels, toutes catégories confondues, attendaient de la conférence de la famille, prévue pour le mois de juin par le précédent gouvernement, de pouvoir faire débattre de l'évolution de leur situation professionnelle. Malgré la participation à de nombreux groupes de travail ayant donné lieu à la rédaction de 62 propositions destinées à lutter contre la précarité de leur profession, les assistantes et assistants maternels demeurent en attente d'une décision. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement à ce sujet.

Réponse publiée le 6 janvier 2003

Les assistantes maternelles accueillent chaque jour 650 000 enfants. Elles offrent aux familles un mode de garde très apprécié à la ville comme à la campagne. Cette profession souffre d'un manque de reconnaissance et bénéficie d'un statut qui ne semble plus adapté à la réalité de ses tâches et des évolutions de la société. Dans ce contexte, sur la base de soixante-deux propositions émanant de trois groupes de travail, le ministre délégué à la famille, conscient des difficultés de cette profession qui n'ont que trop duré, a entrepris de réformer son statut. Les travaux des services et les concertations avec les différentes parties prenantes de cette réforme sont désormais très avancés. Le ministre délégué à la famille présentera, au cours de la conférence de la famille qui se tiendra au printemps 2003, un ensemble de mesures visant à réformer ledit statut.

Données clés

Auteur : M. Claude Evin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions sociales

Ministère interrogé : famille

Ministère répondant : famille

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 6 janvier 2003

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