Réponse publiée le 18 juillet 2006

L'honorable parlementaire a attiré l'attention de la ministre déléguée à la coopération, au développement et à la francophonie sur les droits politiques, économiques, sociaux et culturels des femmes et sur les mesures prises par la France, dans le cadre des actions de coopération internationale, pour réduire les inégalités entre les hommes et les femmes. La France s'est particulièrement engagée pour le respect des droits fondamentaux des femmes aux Nations unies : la défense des droits liés à la santé sexuelle et reproductive, la lutte contre la féminisation de la pauvreté (micro-crédits) et contre les violences faites aux femmes, la garantie des droits civils, l'accès à des emplois décents, la représentativité des femmes dans les instances de décisions, et le rôle des femmes dans la prévention des conflits (résolution 1325 du Conseil de sécurité). La France mène une action volontariste à la Commission de la condition de la Femme aux Nations unies sur ces questions. La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité l'a rappelée lors de la dernière session qui vient de se tenir du 27 février au 10 mars à New York. Par ailleurs Mme Nicole Ameline a été nommée en août 2005, ambassadrice en mission, chargée des questions sociales et de la parité pour les relations internationales. La France a une action forte dans la lutte contre l'enrôlement des enfants dans les conflits, et en particulier des petites filles, premières victimes de viols et d'exclusion en situation de conflit et de post-conflit. Notre pays a encouragé l'adoption d'une série de résolutions par le Conseil de sécurité visant à renforcer l'action internationale en faveur de la démobilisation et de la réinsertion des enfants soldats. Presque la moitié d'entre eux sont des petites filles qui ont subi des violences de tout genres. Le ministre s'est rendu à cet effet au Burundi et en Ouganda. La France préside d'ailleurs pendant un an le groupe du travail sur le Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés qui devrait permettre d'établir un mécanisme de condamnation publique des responsables de recrutements d'enfants soldats. En étroit partenariat avec l'Unicef, la France accueillera, fin 2006, à Paris pour une réunion de concertation, à haut niveau, sur les principes du Cap relatifs à la démobilisation et à la réinsertion des enfants soldats. La France finance en partie une étude globale des Nations unies sur les violences contre les femmes incluant des recommandations sur la manière de prévenir celles-ci que l'Assemblée générale des Nations unies a demandée à son Secrétaire général. Elle a également organisé à Paris, en avril dernier, un colloque international de réflexion qui a permis de dégager des propositions concrètes sur ce sujet. La France suit avec la plus grande attention les conclusions de cette étude qui devrait être remise aux États, lors des travaux de l'Assemblée générale de 2006. La France s'efforce d'assurer la cohérence entre le discours politique et sa politique de coopération. À cet égard, elle s'assure que les politiques de prévention, plus difficiles à mettre en oeuvre (lutte contre l'excision, contre les mariages précoces, plaidoyer pour la contraception) ne soient pas mises au second plan au bénéfice de politique de « réparation » (soins chirurgicaux, orphelins du sida). Un réseau « genre en action » a été instauré par le ministère des Affaires étrangères afin de renforcer le genre dans toutes les actions en développement. La France est très active auprès de l'Unicef en particulier pour la défense des filles : elle appuie ses efforts en faveur de l'éducation des filles, comme en Afghanistan et dans d'autres pays en développement. La France finance, en partenariat avec le Fonds des Nations unies pour le développement des femmes (UNIFEM), des projets visant au renforcement des droits des femmes et de la famille vers le Maghreb et le Machrek (Tunisie, Algérie, Maroc, Territoires palestiniens, Jordanie, Liban) pour trois ans. La France appuie également des projets et des programmes visant à améliorer la situation économique et sociale des femmes (éducation des filles, micro-crédit, protection sociale).