Question écrite n° 83182 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Il souhaiterait savoir s'il envisage de prendre des mesures pour d'une part repenser l'organisation de l'État déconcentré en fonction des nouveaux niveaux de gouvernance locale-régions et intercommunalités et, d'autre part, organiser une représentation de l'État à ces niveaux.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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