Réponse publiée le 11 avril 2006

Le développement de l'intercommunalité a conduit à une profonde restructuration de l'administration locale faisant des EPCI des acteurs locaux de premier plan. Le contenu de cette intercommunalité de projet est défini d'une manière quasi identique pour les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communautés de communes. Il s'agit d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. L'extension importante du champ des compétences exercées au niveau intercommunal requise par l'intercommunalité de projet ne signifie pas pour autant l'affaiblissement de la commune en tant qu'échelon de proximité et de premier niveau de gouvernance, ainsi que le traduit la répartition des compétences entre communes et EPCI. L'intérêt communautaire constitue la ligne de partage, au sein d'une compétence transférée, entre les actions qui ont vocation à être mises en oeuvre par l'EPCI et celles qui demeurent de la compétence de ses communes membres. Dans une logique de subsidiarité, c'est le moyen de confier aux EPCI les missions qui, par leur coût, leur technicité, leur ampleur ou leur caractère structurant s'inscrivent dans une logique intercommunale et de laisser aux communes la maîtrise des actions de proximité. Cette politique n'a nulle vocation à priver les communes de leurs compétences, mais au contraire poursuit l'objectif de privilégier l'échelon le plus pertinent pour que celles-ci soient exercées de manière lisible et cohérente afin d'optimiser le service rendu aux populations. Cet effort de clarification a été engagé par la circulaire du 23 novembre 2005, qui a rappelé la date butoir du 18 août 2006 pour la définition de l'intérêt communautaire.