Question écrite n° 83184 :
intérieur : personnel

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur les propositions adoptées par le Conseil national des villes, le 1er juillet 2005. Il souhaiterait savoir s'il envisage, pour renforcer la compétence des préfets et des sous-préfets en matière de politique de la ville, de prendre des mesures pour, d'une part, élargir le recrutement interne, d'autre part, transformer le sous-préfet d'arrondissement chaque fois que nécessaire en sous-préfet d'agglomération, responsable du développement et de la cohésion territoriale et sociale, et, enfin, renforcer leur formation, leurs pouvoirs et de les organiser en réseau.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : collectivités territoriales

Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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