Réponse publiée le 20 juin 2006

Le fonctionnement du mécanisme des pensions livrées, auquel participe quotidiennement la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), a été exposé à l'honorable parlementaire lors de la réunion du 18 janvier 2006 du comité de surveillance de la CADES, dont il a été nommé membre par le bureau de l'Assemblée nationale. Les mouvements de titres liés à ces pensions livrées s'effectuent dans le système de règlement livraison irrévocable appelé RGV (Relit grande vitesse) géré par le dépositaire Euroclear France (anciennement SICOVAM), chez lequel la CADES adhère sous le numéro 155. La CADES ne dispose d'aucun compte auprès de Clearstream. Le numéro SO 155 apparaissant dans l'annuaire officiel de Clerstream Banking Luxembourg sous le libellé « Trésor public Cades » est le numéro d'adhérent de la CADES auprès d'Euroclear France. Les personnes habilitées à ouvrir et faire fonctionner le compte de la CADES auprès d'Euroclear France sont les responsables du post-marché de la CADES, sur délégation du président du conseil d'administration. Ce numéro d'adhérent auprès d'Euroclear France n'apparaît ni dans les rapports au Parlement, ni dans les documents de référence, car, comme tout numéro de compte ou d'abonnement, il est susceptible de changer et constitue une information de nature technique, sans utilité pour les investisseurs. Il est naturellement connu de l'agence comptable centrale du Trésor et de la Cour des comptes.