Question écrite n° 83193 :
caisses primaires

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les difficultés rencontrées par certains assurés de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme. En effet, la CPAM a adressé une circulaire à tous les assurés, leur demandant de choisir entre le dispositif « médecin traitant » ou le contrat « médecin référent » en leur précisant que, début 2006, le dispositif médecin référent n'existera plus. Cette information est fausse puisque ce système, qui n'est pas encore officiellement interrompu, doit être prolongé jusqu'à fin 2006. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre afin de faire cesser les interruptions de contrat, provoquées par la confusion de ce type de courrier.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Bacquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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