politique et réglementation
Question de :
M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Tron attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les préconisations de l'Automobile Club de l'Ouest en matière de sécurité. L'AOC souhaite que soit instaurée une formation adaptée au conducteur tout au long de sa vie d'usager de la route et adaptée dès le plus jeune âge. Cette formation devrait comporter pour les plus jeunes, une sensibilisation progressive de la sécurité routière ; pour les adolescents, une réelle formation dans le cadre de l'ASSR et du BSR ; pour les jeunes adultes et les conducteurs novices, une formation spécifique ; pour les conducteurs confirmés, l'actualisation des connaissances dans le cadre de la formation continue et la vérification des aptitudes physiques et enfin, pour tous, une formation aux aspects psychologiques et comportementaux de la conduite d'un véhicule automobile. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière.
Réponse publiée le 27 juin 2006
La mise en place d'une action éducative continue et adaptée aux risques propres à chaque étape de la vie d'usager de la route est l'un des objectifs prioritaires du Gouvernement pour responsabiliser les citoyens et installer durablement une culture partagée de sécurité routière. L'instauration de l'attestation de première éducation à la route (APER), l'ancrage social des attestations scolaires de sécurité routière (ASSR), celle de second niveau étant désormais exigée pour l'obtention du permis de conduire, la modernisation des épreuves des ASSR avec la création d'une banque de questions axées sur la connaissance des règles, le partage de l'espace routier, les facteurs de risque, l'augmentation de la durée de la formation pratique pour l'obtention du brevet de sécurité routière (BSR) répondent bien à l'objectif de renforcer l'éducation et la formation à la sécurité routière des jeunes. La réforme des épreuves théorique et pratique du permis de conduire, l'instauration du permis probatoire, la mise en oeuvre du dispositif du permis à un euro par jour pour faciliter l'accès au permis et améliorer la qualité de la formation dispensée montrent bien la volonté du Gouvernement d'impulser une prise de conscience de la nécessité de bien se former pour bien se conduire sur la route. S'agissant de la formation après le permis de conduire, l'approche privilégiée est celle du développement des partenariats avec les entreprises afin de favoriser l'émergence d'une demande soutenue en ce domaine. Les journées de sensibilisation organisées dans le cadre d'une pratique professionnelle apparaissent en effet très efficientes en termes d'attitude et de comportement sur la route. Par ailleurs, les stages organisés à l'initiative des assureurs, des collectivités locales, des caisses d'assurance maladie, de l'État à travers les plans départementaux de sécurité routière offrent l'opportunité aux personnes âgées de réactualiser leurs connaissances et de prendre conscience de leurs limites. Dans le cadre de la politique locale de sécurité routière, la désignation dans chaque commune d'une personne référente chargée de sensibiliser la population aux enjeux de la sécurité routière à partir des pratiques quotidiennes et des spécificités locales représente également un enjeu majeur, compte tenu du nombre important d'accidents en milieu rural. Enfin, les actions de sensibilisation à la sécurité routière s'intensifient en direction des conducteurs infractionnistes novices ou expérimentés.
Auteur : M. Georges Tron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 27 juin 2006