SNCF
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer le nombre de contrôleurs de la SNCF ayant bénéficié d'un régime de préretraite avant la limite d'âge touchant cette catégorie de personnel au cours de chacune des cinq dernières années.
Réponse publiée le 23 mai 2006
Il n'existe pas de régime de préretraite à la SNCF. Le régime spécial de retraite de la SNCF se substitue aux régimes de droit commun (régime général et régime complémentaire). Il prévoit que la pension de retraite est attribuée à l'initiative de l'agent ou de l'entreprise lorsque l'agent remplit simultanément les deux conditions minimales suivantes : cinquante-cinq ans d'âge (agents de conduite : cinquante ans) et vingt-cinq ans de services. La limite d'âge est de soixante ans.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 23 mai 2006