Réponse publiée le 7 mars 2006

Afin de permettre à la filière volaille de surmonter les difficultés rencontrées à la suite de l'épizootie d'influenza aviaire, le Gouvernement a déjà mis en place une série de mesures, en concertation avec les professionnels de la filière : une campagne d'information sur l'influenza aviaire, d'un coût de 1,3 MEUR, financée par les crédits du ministère de l'agriculture et de la pêche, a été lancée dès le 23 novembre 2005. Elle a permis d'infléchir la baisse de consommation de viande de volailles durant la période cruciale des fêtes de fin d'année ; sur le plan fiscal ; le ministère délégué au budget et à la réforme de l'État a donné des instructions pour que des reports d'échéances d'impôts et de taxes soient mis en oeuvre pour appuyer les entreprises de cette filière, en tenant compte de leur situation fiscale. Ces mesures s'appliquent pour toutes les entreprises de la filière (accouveurs, transformateurs, marchés et abatteurs) ; en matière d'emploi le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé, en accord avec le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, de financer les indemnités de chômage technique qui pourrait intervenir dans les entreprises de la filière ; le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé aux caisses locales de la mutualité sociale agricole que des reports de cotisations sociales patronales des entreprises de transformation et personnelles des éleveurs soient accordés. Le ministère de la santé et des solidarités a conduit la même démarche pour les entreprises sous régime industriel. Tenant compte des difficultés économiques persistantes, deux actions nouvelles de soutien à la filière vont être mises en oeuvre : afin de relancer la consommation de viandes de volailles une nouvelle campagne d'information sur l'influenza aviaire est sur le point d'être lancée ; enfin, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de mesures d'appui aux éleveurs de volailles afin de compenser les charges supplémentaires résultant de la baisse de production dans les élevages. Une aide directe, dont les modalités sont en cours de finalisation, va leur être prochainement versée. Ces nouvelles mesures, d'un coût prévisionnel de 6 MEUR (un million d'euros pour la campagne d'information et 5 millions d'euros pour les mesures d'appui aux éleveurs) pourront être revues à la lumière de l'évolution de la situation sanitaire, notamment en Europe.