PAC
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés posées par la réforme de l'organisation commune des marchés du sucre. En effet, le projet de réforme prévoit une baisse du prix de la betterave de 43 à 26,3 euros la tonne et l'arrêt de la production de quotas C. La Commission européenne propose une compensation de cette baisse qui ne satisfait pas la confédération générale de la betterave et qui pénaliserait fortement la sucrerie de Bourdon, située dans le département du Puy-de-Dôme. Cette dernière verrait ainsi le montant de sa production passer de 20 millions d'euros en 2005 à 11,7 millions d'euros. Il est important de rappeler qu'outre le fait que cette entreprise emploie 92 salariés permanents et 40 salariés saisonniers elle assure l'équilibre de nombre d'exploitations agricoles, productrices de betteraves sucrières. En conséquence, il lui demande de lui préciser les mesures qu'il entend prendre pour pérenniser l'activité de la sucrerie de Bourdon, notamment en ce qui concerne sa demande d'octroi de quotas supplémentaires.
Réponse publiée le 21 février 2006
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de l'organisation commune du marché du sucre (OCM), un accès préférentiel au quota supplémentaire de sucre alloué à la France sera réservé aux sucreries excentrées, et notamment à la sucrerie de Bourdon, dans le Puy-de-Dôme, qui pourra prétendre à 25 000 tonnes. Cette mesure permettra d'assurer le maintien de la production de betteraves et de conforter les emplois des sucreries et entreprises prestataires, dans une logique d'aménagement et de développement des territoires concernés.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 février 2006