Réponse publiée le 14 mars 2006

La situation difficile rencontrée par le marché du vin a nécessité le recours aux mesures de distillation prévues dans la réglementation communautaire. Deux types de distillation sur les vins ont été ouverts durant l'année 2005. Au printemps 2005, à la demande de la France, la Commission européenne a accepté l'ouverture d'une distillation de crise pour les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD). Le volume accordé par la Commission européenne a été de 1,5 million d'hectolitres pour l'ensemble du territoire national. Ce volume a été déterminé en fonction des excédents constatés en France au début de l'année 2005. Chaque bassin viticole a évalué ses volumes excédentaires, exprimant ainsi ses objectifs en matière de distillation. Il ne s'agissait en aucun cas d'un quota de distillation par région, dans la mesure où la démarche de distillation reste soumise à la décision volontaire et individuelle de chaque producteur. La réglementation communautaire est à cet égard formelle : le paragraphe 3 de l'article 30 du règlement 1493/1999 qui instaure la distillation de crise prévoit que « la mesure est facultative pour les producteurs ». Dans certaines régions, les volumes souscrits sont en effet apparus très en deçà des objectifs que s'étaient fixés elles-mêmes certaines régions. Pour la distillation de vin, un plafond global en volume a été fixé par pays. Cela peut s'expliquer par le caractère nouveau d'une telle procédure pour des vins d'appellation et par le prix de cette distillation (3,35  le degré hectolitre), inférieur au prix du marché. Il y a donc eu divergence entre l'intérêt collectif, qui était une souscription importante à la distillation, et l'intérêt individuel, qui pouvait favoriser une attitude attentiste.