A 10
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Lasbordes appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la question, ancienne, de la modification de l'accès à l'autoroute A 10 francilienne. En effet, de toutes les autoroutes franciliennes concédées, l'A 10 est celle où la section à péage se trouve la plus proche du centre de l'agglomération, à près de 23 kilomètres, alors queb toutes les autres sont payantes à hauteur de 50 kilomètres de Paris. Desservant le Sud-Ouest francilien des départements de l'Essonne et des Yvelines défavorisés en matière de transports collectifs, l'A 10 constitue un passage obligé, pour des milliers de Franciliens devant se rendre sur leur lieux de travail, parmi les plus coûteux. Par ailleurs, le caractère dissuasif du péage, dont la saturation devient préoccupante, pénalise également très fortement les axes secondaires nécessitant de la part des collectivités concernées de réaliser des aménagements onéreux et rapidement inadaptés. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion sur la question de la gratuité de l'A 10 et les mesures qu'il entend prendre, en concertation avec les élus locaux et les associations, en ce sens.
Réponse publiée le 16 mai 2006
La gratuité du tronçon La Folie-Bessin-Dourdan de l'autoroute A 10 ne peut être obtenue qu'en procédant au rachat du péage actuellement perçu par la société COFIROUTE. L'État ayant fait le choix de déléguer la construction, l'entretien et l'exploitation de l'autoroute A 10 à ce concessionnaire, le titulaire de ce contrat a le droit d'être indemnisé du manque à gagner calculé jusqu'à la fin de son contrat de concession fixé à l'année 2030 si l'État venait à y mettre fin prématurément. Par ailleurs, l'égalité des usagers devant le péage s'oppose à ce que les usagers empruntant la section La Folie-Bessin-Dourdan et sortant ou entrant sur l'autoroute par l'échangeur de Dourdan soient les seuls à être exonérés du péage sur ce tronçon. Un rachat du péage ne peut donc être envisagé que pour les 80 000 usagers quotidiens qui circulent sur la section La Folie-Bessin-Dourdan. Son coût en serait extrêmement élevé et devrait être supporté par les collectivités territoriales demanderesses, l'État ayant fait le choix d'avoir recours à la concession. De plus, le rachat du péage sur la seule section de Dourdan-La Folie-Bessin reporterait sur la voirie locale un trafic de contournement de la barrière de péage de Saint-Arnoult, notamment de la part d'usagers en provenance d'Ablis ou d'Allainville. Ces contournements auraient un effet très négatif sur le réseau secondaire. Toutefois, afin de répondre aux besoins des habitants qui empruntent régulièrement cet axe, l'amélioration des formules d'abonnement peut constituer une réponse tout à fait adaptée. Elle permettrait d'offrir aux utilisateurs fréquents du péage de Dourdan des taux de réduction sensiblement plus avantageux que ceux pratiqués actuellement. Cette bonification nécessiterait, au-delà de la politique commerciale de l'entreprise, une participation financière des collectivités territoriales intéressées. COFIROUTE a donc été mandaté pour proposer des formules d'abonnement bonifié en déterminant les contributions publiques nécessaires.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Voirie
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006