Question écrite n° 83248 :
Charbonnages de France

12e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire une nouvelle fois l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation d'une ancienne filiale de Charbonnages de France, en l'espèce Charbonnages de France Ingénierie. Cette entreprise florissante a été cédée en avril 2002 au groupe Gaudriot. Or, au moment de cette externalisation, le groupe Gaudriot était déjà confronté à des difficultés considérables (impayés de TVA, impayés d'URSSAF...). Malgré les protestations du personnel de CDF Ingénierie, les pouvoirs publics ont persisté dans une logique de cession de CDFI au profit du groupe Gaudriot. Aujourd'hui, ce groupe est en cours de liquidation, et les salariés de CFDI proposent de constituer une SCOP car leur activité reste encore actuellement rentable. Pour cela, encore faudrait-il que les créances liées au groupe Gaudriot soient effacées et ne retombent pas sur CDFI. Or, Charbonnages de France refuse cet abandon de créances, ce qui conduit indirectement à condamner l'existence même de CDFI, alors que cette ancienne filiale n'est en rien responsable des erreurs commises à l'époque par CDF. Elle souhaiterait donc qu'il puisse intervenir en imposant une mesure de bon sens à Charbonnages de France, dont la responsabilité est à l'origine du problème.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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