fonctionnement
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué aux collectivités territoriales sur le fait que le Gouvernement a demandé aux préfets d'élaborer courant 2006, en concertation avec les élus, un schéma prospectif du développement de l'intercommunalité. L'objectif est d'étudier les évolutions souhaitables, la suppression de certains syndicats devenus inutiles et éventuellement l'élargissement du périmètre des communautés de communes et d'agglomérations. Elle souhaiterait qu'il lui indique sur quelle base sera effectuée la concertation à ce sujet, d'une part, avec les élus locaux et, d'autre part, avec les élus nationaux.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Coopération intercommunale
Ministère interrogé : collectivités territoriales
Ministère répondant : collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006
Date de clôture :
28 mars 2006
Retrait à l'initiative de l'auteur