Réponse publiée le 18 avril 2006

Le ministre de l'intérieur tient à préciser à l'honorable parlementaire que l'ordre des rangs et préséances est institué par les dispositions des articles 2 à 6 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires. En application de ces articles, la circulaire du 26 mai 2005 du ministre de l'intérieur rappelle que les parlementaires occupent dans l'ordre de préséance le rang suivant immédiatement celui du préfet. Députés et sénateurs occupent respectivement les deuxième et troisième rangs, devant les élus locaux présents. Il apparaît que, lorsqu'un élu local a par ailleurs la qualité de parlementaire, le mandat national prime naturellement sur le mandat local. Par dérogation aux dispositions des articles précédemment cités, l'article 9 précise que, dans les cérémonies publiques non prescrites par ordre du Gouvernement, l'autorité invitante occupe le deuxième rang dans l'ordre des préséances, après le représentant de l'État. Par ailleurs, l'article 14 dudit décret précise qu'un adjoint au maire qui représente le maire occupe le rang de préséance qui est celui de l'autorité qu'il représente lors des cérémonies publiques. Enfin, il y a lieu de rappeler que, si le maire peut déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement de ces derniers, à des conseillers municipaux, il n'est pas tenu de respecter le rang de ses adjoints (art. L. 2122-18 et L. 2122-20 du code général des collectivités territoriales).