Réponse publiée le 8 août 2006

La loi de finances 2006 présente une progression de 5,5 % du budget de l'ensemble du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (intervenant après un budget 2005 lui-même en hausse de 2,6 %), et comprend 59,7 milliards d'euros de crédits pour la mission « enseignement scolaire » (58,5 milliards pour les cinq programmes dépendant du ministère de l'éducation nationale, soit une hausse de 3,65 % par rapport à 2005 : + 1,9 milliard d'euros). Ce niveau de crédits jamais atteint ne dispense pas le ministère du devoir de rechercher une meilleure maîtrise de ses dépenses ni une allocation plus optimale de ses moyens ; l'éducation nationale ne peut pas non plus ignorer les évolutions démographiques : entre 1994 et 2004, elle a eu en charge 411 111 élèves de moins (premier et second degrés confondus) ; parallèlement, ses moyens se sont accrus avec la création de 19 000 emplois d'enseignant créés au cours de cette même période. Les mesures prises pour l'académie d'Amiens se réfèrent aux objectifs d'équité et d'efficacité qui régissent la répartition nationale des emplois pour la rentrée 2006. S'agissant de l'enseignement du premier degré, l'académie d'Amiens s'est vu appliquer pour la rentrée 2006 une mesure d'ajustement de - 12 emplois. Après prise en compte des besoins au niveau académique et de la situation spécifique du département de la Somme, la rectrice a procédé, par redéploiement, à l'attribution de 3 emplois à ce département. Compte tenu des éléments d'information dont il est possible de disposer à ce stade de préparation de la carte scolaire, cette mesure devrait permettre de maintenir dans le département de la Somme un taux d'encadrement à un niveau favorable. À la rentrée 2005, ce taux se situait à 5,60 postes pour 100 élèves (moyenne académique 5,44 et moyenne nationale : 5,33). Il appartient aux autorités académiques, compte tenu des impératifs pédagogiques et des dotations dont elles disposent, de répartir ces moyens en fonction des besoins de l'ensemble des structures scolaires. Les mesures d'aménagement de la carte des formations et du réseau scolaire, fondées sur des critères objectifs, sont soumises à l'avis du conseil académique de l'éducation nationale, du comité technique paritaire académique ainsi qu'à celui des autres instances de concertation, départementales notamment. En ce qui concerne l'école Hector-Malot à Flixécourt, les autorités académiques sont les mieux à même de donner toutes précisions sur la situation de cet établissement.