Réponse publiée le 30 mai 2006

Renforcer le contrôle des produits importés est une priorité absolue. Les suivis erronés des importations de l'été 2005 au niveau européen ne sont pas tolérables. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a obtenu que des certificats déclaratifs à l'importation soient mis en place depuis le 1er février pour les pommes. Il demande également que la clause de sauvegarde soit activée de manière réactive dès que les quantités déclarées à l'importation dépassent les seuils de déclenchement de la clause. Cette demande a été réaffirmée le 21 février dernier au conseil européen des ministres de l'agriculture. Par ailleurs, il est nécessaire d'améliorer la gestion des volumes et du calendrier des échanges mondiaux, à travers une meilleure coopération avec les pays exportateurs, qui ont également souffert de la baisse des prix, et une politique de relance des exportations plus offensive. Le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de renforcer la promotion de la pomme à l'exportation dès le mois d'août 2005. Un plan de soutien a été mis en place à la filière arboricole le 21 octobre 2005 et renforcé le 9 décembre 2005 puis le 28 mars dernier représentant 25 millions d'euros d'aide structurelles et conjoncturelles et 25 millions d'euros de prêts de consolidation. Au-delà de ce soutien, il faut aujourd'hui donner de véritables perspectives d'avenir à la filière arboricole française, qui possède de grands atouts d'un point de vue qualitatif, nutritionnel et gustatif et qui représente un gisement d'emplois important. C'est pourquoi un plan stratégique national pour la filière arboricole a été présenté le 29 mars dernier, qui mobilise une nouvelle enveloppe de 25 millions d'euros sous forme de prêts de consolidation et 40 millions d'euros de crédits supplémentaires. Ce plan se décline en neuf axes, parmi lesquels le soutien aux entreprises et à l'emploi, l'accompagnement des hommes, la prévention des aléas, mais aussi la modernisation du verger, le développement de la demande et la structuration de l'offre, qui doivent permettre à la filière arboricole de développer toute sa compétitivité dans un environnement commercial de plus en plus concurrentiel. Les mesures d'urgence de ce plan, ainsi que les mesures relatives à la modernisation du verger, sont d'ores et déjà mises en oeuvre par les services du ministère de l'agriculture et de la pêche et par l'Office interprofessionnel du vin, des fruits et légumes et de l'horticulture. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche travaillent par ailleurs en étroite concertation avec la profession pour une mise en place rapide et aboutie des mesures de structuration de l'offre et de développement de la demande.