Question écrite n° 83279 :
TGV Est

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer le montant des travaux engagés jusqu'à ce jour pour la construction de la ligne de TGV Est ainsi que la répartition du financement selon les différents bailleurs de fonds.

Réponse publiée le 11 avril 2006

La convention de financement de la première phase de la ligne à grande vitesse est-européenne a été signée le 7 novembre 2000, entre l'État, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et les dix-sept collectivités locales participant au financement du projet. La répartition du financement s'est faite de la façon suivante :

RÉPARTITION DU FINANCEMENT
État 39,03 %
Union européenne 10,24 %
Grand Duché de Luxembourg 3,76 %
Île-de-France 2,44 %
Champagne-Ardenne    
Région Champagne-Ardenne 1,35 %
Ville de Reims 1,46 %
District de Reims 0,13 %
Conseil général des Ardennes 0,24 %
Conseil général de la Marne 0,79 %
Lorraine    
Région Lorraine 6,50 %
Conseil général de la Meuse 0,13 %
Conseil général de la Meurthe-et-Moselle 0,50 %
Conseil général de la Moselle 0,72 %
Conseil général des Vosges 0,27 %
Alsace    
Région Alsace 4,51 %
Conseil général du Bas-Rhin 2,26 %
Communauté urbaine de Strasbourg 1,13 %
Conseil général du Haut-Rhin 0,78 %
Ville de Colmar 0,12 %
Ville de Mulhouse 0,22 %
RFF + SNCF 23,42 %
Deux modifications substantielles doivent être apportées à ce plan de financement : l'Union européenne ne pourra pas apporter à ce projet les 10 % prévus, mais sa participation sera en définitive ramenée à 6 %. Ce défaut de financement sera assumé en totalité par l'État. Par ailleurs, Réseau ferré de France estime qu'un dépassement du coût du projet de l'ordre de 300 millions d'euros (conditions économiques de juin 1997) est fortement probable. Ces surcoûts seront en totalité assumés par l'État et RFF : là encore, aucune participation supplémentaire ne sera demandée aux collectivités.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006

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