TGV Est
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer de lui indiquer le montant des travaux engagés jusqu'à ce jour pour la construction de la ligne de TGV Est ainsi que la répartition du financement selon les différents bailleurs de fonds.
Réponse publiée le 11 avril 2006
La convention de financement de la première phase de la ligne à grande vitesse est-européenne a été signée le 7 novembre 2000, entre l'État, Réseau ferré de France (RFF), la SNCF et les dix-sept collectivités locales participant au financement du projet. La répartition du financement s'est faite de la façon suivante :
RÉPARTITION DU FINANCEMENT | |
---|---|
État | 39,03 % |
Union européenne | 10,24 % |
Grand Duché de Luxembourg | 3,76 % |
Île-de-France | 2,44 % |
Champagne-Ardenne | |
Région Champagne-Ardenne | 1,35 % |
Ville de Reims | 1,46 % |
District de Reims | 0,13 % |
Conseil général des Ardennes | 0,24 % |
Conseil général de la Marne | 0,79 % |
Lorraine | |
Région Lorraine | 6,50 % |
Conseil général de la Meuse | 0,13 % |
Conseil général de la Meurthe-et-Moselle | 0,50 % |
Conseil général de la Moselle | 0,72 % |
Conseil général des Vosges | 0,27 % |
Alsace | |
Région Alsace | 4,51 % |
Conseil général du Bas-Rhin | 2,26 % |
Communauté urbaine de Strasbourg | 1,13 % |
Conseil général du Haut-Rhin | 0,78 % |
Ville de Colmar | 0,12 % |
Ville de Mulhouse | 0,22 % |
RFF + SNCF | 23,42 % |
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 11 avril 2006