Réponse publiée le 2 mai 2006

Les droits à retraite validés auprès du régime général au titre d'une année civile ne dépendent pas de la durée d'activité au cours de cette année mais sont strictement fonction de la rémunération soumise à cotisations. À cet égard, les apprentis sont traités à l'identique des autres salariés. Grâce au dispositif de rachat des annuités incomplètes créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, le nombre de trimestres validés au cours des années d'apprentissage peut être porté à quatre. Le coût du trimestre supplémentaire peut paraître élevé, mais il est calculé pour compenser la dépense potentielle, attachée à l'augmentation de la durée d'assurance, en fonction des revenus et de l'âge de l'assuré. Les régimes de retraite ne tirent aucun bénéfice de l'opération qui aboutit à faire payer le trimestre à prix coûtant. Par ailleurs, les personnes qui suivent des études supérieures ne bénéficient pas d'un traitement plus favorable. Le dispositif de versement de cotisations de retraite au titre des périodes d'études supérieures créé par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ne leur donne pas droit à quatre trimestres par an pour chaque année d'études. Il ouvre seulement la faculté d'acquérir, moyennant le versement de cotisations calculées dans les mêmes conditions que pour le rachat d'années incomplètes, des droits à pension pour les périodes d'études pendant lesquelles, à la différence des apprentis, ils n'ont pas été affiliés à un régime de retraite. A cet égard, pour disposer d'années complètes au titre de leurs années d'études, ils doivent verser les cotisations correspondant à quatre trimestres. Enfin, la faculté de rachat est limitée, dans les deux cas (années incomplètes ou études supérieures), à trois années.