cadres adjoints
Question de :
M. Jean-Michel Bertrand
Ain (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Michel Bertrand appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique au sujet de la modification souhaitable de l'article 26 du décret n° 2001-1341 du 28 décembre 2001. En effet, cette disposition réglementaire ne fait pratiquement référence qu'à l'ancienneté dans la procédure d'avancement des cadres de direction dans la fonction publique hospitalière, sans tenir compte de la valeur réelle des candidats à l'avancement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions sur cette question très discutée.
Auteur : M. Jean-Michel Bertrand
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique hospitalière
Ministère interrogé : fonction publique
Ministère répondant : budget, comptes publics et fonction publique
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006