Réponse publiée le 9 mai 2006

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant les mesures de lutte préconisées face à une potentielle sécheresse en 2006. Une mission d'expertise a été lancée, et qui devra faire des propositions pour améliorer l'efficacité, la lisibilité et la cohérence des mesures de limitation des usages de l'eau pouvant être prises par les préfets en période de sécheresse. Les résultats de cette mission pourront être diffusés courant avril et feront l'objet d'une circulaire aux préfets. En parallèle, ceux-ci poursuivent l'élaboration des arrêtés cadres en application du plan sécheresse initié en mars 2004 et révisé en 2005, permettant d'agir à l'échelle de chaque rivière ou nappe souterraine par des limitations concertées et progressives en fonction de l'évolution de la baisse du niveau d'eau. Le comité national de suivi des effets de la sécheresse qui permet de recueillir les avis et propositions des différents acteurs concernés sur les mesures préventives ou compensatrices s'est réuni le 15 février 2006. Il a constaté que la situation hydrologique est comparable, voire plus fragile que celle de l'année dernière, la situation est très diversifiée en fonction des usages et des régions, et une amplification du mouvement, déjà observé l'an dernier en termes de réduction des surfaces irriguées, est annoncée. Les travaux d'interconnexion et de sécurisation de la ressource pour l'eau potable, réalisés depuis 1976 et confortés suite à la sécheresse de 2003 ont permis, face à une sécheresse qui pouvait atteindre un déficit du quart ou du tiers des précipitations totales sur environ un quart du pays en 2005, de limiter les ruptures d'alimentation en eau potable à de petites collectivités isolées n'ayant pas engagé de tels travaux. Toutefois, les sécheresses récurrentes de ces dernières années, la réalisation à l'horizon 2015 des objectifs de bon état des eaux, fixés par la directive cadre pour une politique européenne de l'eau, et l'impact probable du changement climatique obligent à une grande vigilance dans la gestion des ressources en eau. Une gestion plus économe est à privilégier en adoptant des pratiques moins consommatrices dans l'ensemble des secteurs d'activités. À cet effet, un plan de gestion de la rareté de l'eau a été présenté en conseil des ministres le 26 octobre 2005. Il s'agit de réduire durablement la vulnérabilité de l'alimentation en eau potable à la sécheresse, en lui donnant une nouvelle marge de sécurité, et de concilier les différents usages tout en préservant la qualité des milieux aquatiques. Il est proposé pour cela, en complément de l'ensemble des instruments réglementaires déjà disponibles pour sécuriser la ressource, de mettre en oeuvre un ensemble d'actions qui s'articulent autour de trois axes : une priorité à l'eau potable, un partage de l'eau entre les différents usages et une meilleure valorisation de l'eau. Ces vingt-six actions comportent des mesures législatives et réglementaires, des actions incitatives, des études et des opérations de communication. La discussion du projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques, prévue à l'Assemblée nationale au printemps 2006, permettra de prendre en compte les adaptations législatives nécessaires. Le document complet est consultable sur le site Internet du ministère de l'écologie et du développement durable. Afin de mieux gérer localement les actions de correction du déséquilibre entre la ressource en eau disponible et les utilisations, notamment les risques encourus pour l'approvisionnement en eau potable, et préparer la mise en oeuvre de la directive cadre sur l'eau, le plan prévoit de mettre l'accent dès 2006 sur des bassins versants prioritaires, car particulièrement déficitaires. L'objectif est de définir sur ces bassins des programmes de mesures de gestion de la ressource combinant de façon cohérente l'ensemble des outils du plan de gestion de la rareté de l'eau afin d'y restaurer localement un équilibre entre la ressource disponible, les besoins des différents usages et des milieux aquatiques. Ces programmes devront entrer en application dès la fin du printemps 2006.