Question de : M. Joël Giraud
Hautes-Alpes (2^e circonscription) - Socialiste

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur les risques sanitaires créés par l'utilisation de produits dangereux dans la composition des ciments. En ce qui concerne la gestion du risque à venir, le décret n° 2005-577 du 26 mai 2005 reprend dans notre droit national les dispositions de la directive européenne 2003/53/CE. Il convient dès à présent d'en garantir une application efficace. Il semblerait que les fabricants, distributeurs et utilisateurs n'aient pas tous pris conscience de la dangerosité des produits concernés. Il le remercie de lui préciser les mesures prises pour assurer une application rigoureuse de la nouvelle réglementation. Le second problème posé concerne les salariés touchés antérieurement, souffrant de lésions aux pieds, aux mains et aux genoux, à cause d'une protection insuffisante sur leur lieu de travail. En effet, si la « maladie du ciment » est bien considérée comme professionnelle depuis 1936, les victimes ont des difficultés à faire reconnaître le caractère professionnel de leur pathologie. On connaît la lenteur du fonctionnement de la justice et il paraît injuste que des travailleurs, le plus souvent entrés très tôt dans la vie active, ne puissent rapidement être indemnisés pour le préjudice qu'ils ont subi. Aussi il lui demande de lui préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre vis-à-vis des victimes, notamment en termes de retraite anticipée et d'indemnisation.