Réponse publiée le 24 mars 2003

L'honorable parlementaire souligne l'importance de la redynamisation des centres-ville par la mise en oeuvre de mesures en faveur de la cohésion sociale et de la qualité du cadre de vie. C'est bien l'un des objectifs poursuivi par le programme de rénovation urbaine dans le cadre des contrats de ville. Il est constaté, en effet, une très grande complémentarité entre les actions en secteur périurbain et centre-ville. A titre d'exemple, de nombreuses opérations de démolition de logements sociaux obsolètes dans les quartiers périphériques vont se concrétiser par la mise en place de plans de relogement des ménages en sollicitant les parcs vacants de centre-ville, concourant ainsi à leur revitalisation. Mes services sont, à ce propos, très vigilants pour que s'articulent étroitement les procédures d'aide à la création et à la réhabilitation du logement social en centre-ville et les opérations de démolition du logement social. De même, pour que soient préparées en amont les conditions d'accueil les plus favorables de ces familles dans les quartiers de centre-ville. Le succès de ces opérations dépend bien évidemment de la qualité des programmes locaux de l'habitat engagés par les collectivités locales. L'honorable parlementaire évoque également les possibilités de stationnement pour les résidents des centres-ville. Du fait du faible taux de motorisation des populations vivant dans les quartiers prioritaires, la politique de la ville s'est peu investie jusqu'à présent sur cette question précise. Il est vrai que, concernant le stationnement en centre-ville, les exigences réglementaires sont moins fortes pour les opérations de réhabilitation (sous des formes diverses, y compris les acquisitions-améliorations en logement social) puisque « l'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat... » (art. L. 421-3 du code de l'urbanisme). Cependant, la loi « Solidarité et renouvellement urbain », par la précision apportée au concept d'opération d'aménagement et son intégration dans les plans locaux de l'urbanisme, permet, dans le cadre de zones d'aménagement concerté, que des projets de stationnement public prévus dans les plans d'aménagement trouvent une partie de leur financement par participation. Ce dispositif peut d'ailleurs intervenir en complément du nouveau dispositif d'OPAH, intitulé OPAH de renouvellement urbain (OPAH RU), qui a pour objectif de permettre un traitement urbain cohérent des quartiers où se posent des problèmes d'insalubrité ou d'habitabilité dus notamment à la morphologie urbaine. Ce dispositif a fait l'objet de la circulaire n° 2002-68/UHC/IUH/26 du 8 novembre 2002. Consciente de ces difficultés de stationnement, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) a mené des expériences sur ce thème, notamment dans le cadre d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH), en particulier à Bordeaux où il a été proposé de transformer des rez-de-chaussée en garage. Cette même agence a également commandité une étude sur les blocages à la réhabilitation dus à la morphologie urbaine des quartiers anciens, dans laquelle l'analyse des problèmes d'accès au logement et de stationnement de proximité tient une place importante. Cette étude a été présentée en novembre 2002 et un groupe de travail a été constitué (avec des représentants de l'ANAH, de la DGUHC, de la DIV, de la FN PACT ARIM...) pour faire aboutir des solutions concrètes sur ce sujet.