Réponse publiée le 21 mars 2006

La question de l'honorable parlementaire fait l'objet d'une préoccupation majeure du ministère de la culture et de la communication. À la suite du lancement en novembre 2003 du plan national pour le patrimoine et eu égard à l'importance des besoins de restauration du patrimoine monumental, le ministère de la culture et de la communication a demandé à l'ensemble des directions régionales des affaires culturelles de faire porter leur effort sur l'affectation optimale des autorisations de programme existantes et sur la mobilisation des crédits de paiement disponibles. Cet effort s'est traduit immédiatement par un engagement plus fort de l'État, mais le niveau des crédits de paiement délégués est demeuré à un niveau insuffisant face à l'ampleur des besoins. Pour faire face à ces besoins, le ministère s'est engagé dans une action combinant attribution de ressources nouvelles obtenues en loi de finances et redéploiement des crédits. Ainsi, près de 90 MEUR de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 auront été délégués aux directions régionales des affaires culturelles pour la restauration des monuments historiques. En 2006, le patrimoine monumental bénéficie d'une dotation en capital issue des recettes de privatisation pour 100 MEUR. Ces premières mesures, obtenues dans un contexte de très forte tension sur les finances publiques, ne constituent qu'une réponse partielle aux difficultés rencontrées par le secteur des monuments historiques. Le ministère de la culture et de la communication est déterminé à poursuivre l'effort entrepris et la préparation du budget de l'année 2007 sera effectuée en prenant pleinement en compte cette préoccupation. Les services centraux du ministère de la culture et de la communication suivent au plus près la situation dans chaque DRAC pour limiter les difficultés signalées par l'honorable parlementaire et dégager des solutions qui puissent répondre à l'urgence de la situation.