Réponse publiée le 28 mars 2006

Le maintien d'une activité agricole en zone fragile et notamment en zone de montagne est un enjeu essentiel tant d'un point de vue de l'équilibre territorial que de l'utilisation raisonnée des ressources naturelles ou de l'entretien des paysages. Ainsi la France a-t-elle soutenu, dans les travaux communautaires autour des orientations stratégiques de l'Union européenne en matière de développement rural, l'importance de cette approche. La préparation de la programmation 2007-2013 de développement rural fait l'objet d'une large concertation des partenaires institutionnels, professionnels et associatifs du ministère. Différents groupes de travail se sont réunis au cours du second trimestre 2005. Les travaux de ces groupes ont permis, entre autres, de préparer les priorités d'action de la future programmation. Au plan national, la rétribution des engagements agro-environnementaux n'est pas remise en cause et le projet de plan stratégique national prévoit actuellement une articulation entre des mesures très ciblées et d'autres à caractère plus général. Les évolutions à apporter à un dispositif comme la PHAE, qui sera maintenue, restent encore à définir. Ces évolutions dépendront de l'enveloppe budgétaire finale allouée à la France. L'objectif est une utilisation optimale des crédits communautaires, pour atteindre une efficacité environnementale maximale et pérenniser les systèmes agricoles respectueux des milieux et de la biodiversité dans les zones concernées.