Réponse publiée le 30 mai 2006

Les associations, nonobstant un contexte budgétaire contraint en 2005, ont pu bénéficier en 2004 et 2005 de 75 millions d'euros d'aides, dont, notamment, 17 millions d'euros sous forme de subventions, 41,2 millions d'euros sous forme de postes FONJEP et 6,8 millions de crédits du Conseil de développement de la vie associative (CDVA). Les crédits inscrits en loi de finances pour 2006 ont été très sensiblement augmentés, le CDVA ayant été doté d'un montant de crédits de 9 260 000 euros, ce qui permettra de renforcer les actions de formation des bénévoles associatifs. Il est rappelé que le Premier ministre, dans sa déclaration du 8 novembre 2005 devant l'Assemblée nationale, a annoncé l'inscription au budget 2006 de 100 millions d'euros supplémentaires pour les associations, dont 85 millions d'euros sont inscrits au budget du ministère chargé de la cohésion sociale et 15 millions d'euros à celui du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Ces crédits seront consacrés à l'offre d'activités sportives, culturelles et de loisirs dans les banlieues. Cette enveloppe permettra également d'amplifier la professionnalisation des animateurs et éducateurs, ainsi que la formation des bénévoles. Enfin, elle contribuera à la structuration des associations nationales, mais surtout elle renforcera le réseau des associations actives dans les quartiers sensibles. S'agissant de la taxe sur les salaires, une réforme de cette imposition au seul bénéfice des associations soulève au Gouvernement une question à la fois d'équité et de cohérence. En effet, en application de l'alinéa 1 de l'article 231 du code général des impôts, la taxe sur les salaires est due, à raison des rémunérations versées à leur personnel, par les personnes physiques ou morales qui soit ne sont pas soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, soit l'ont été sur moins de 90 % de leur chiffre d'affaires ou de leurs recettes au titre de l'année civile précédant celle du paiement des rémunérations. C'est en application de ce principe général d'imposition que les associations, notamment, sont redevables de la taxe sur les salaires. Par suite, une exonération de cette taxe ne pourrait être légitimement limitée au seul secteur associatif. Elle serait, en outre, aussitôt revendiquée, de proche en proche, par l'ensemble des redevables de la taxe sur les salaires. À terme, c'est donc le produit total de la taxe sur les salaires, qui contribue pour plus de 8,5 milliards d'euros au budget général de l'État, qui serait remis en cause. Si, en raison du contexte budgétaire actuel, une telle réforme n'est pas envisageable dans un avenir proche, le Gouvernement a d'ores et déjà pris un ensemble de mesures spécifiques en faveur des associations qui doivent avoir pour effet, pour certaines d'entre elles, d'alléger le poids de la taxe sur les salaires, pour d'autres, de soutenir de manière significative le développement de la vie associative. Ainsi, les associations bénéficient d'un abattement sur le montant annuel de la taxe sur les salaires dont elles sont redevables qui, indexé dans les mêmes conditions que les limites des tranches du barème de la taxe, s'établit à 5 362 euros pour les rémunérations versées en 2004. Cet abattement, d'un coût budgétaire de l'ordre de 230 millions d'euros, procure aux associations un allégement d'impôt substantiel, puisqu'il permet d'exonérer complètement de la taxe sur les salaires les associations employant jusqu'à près de six salariés occupés à temps plein et payés au SMIC. Les rémunérations versées dans le cadre de certains types de contrats, comme les contrats emploi solidarité et les contrats emploi consolidé, sont expressément exonérées de la taxe sur les salaires.