Réponse publiée le 27 juin 2006

Le Premier ministre a présenté, le 13 septembre à Rennes, des mesures ambitieuses afin d'encourager la production de biocarburants et d'en accélérer le développement. Ainsi l'objectif d'incorporation de 5,75 % (pourcentage énergétique) de biocarburants dans les carburants, initialement prévu pour 2010 par la directive 2003/30/CE, est avancé à 2008 et porté à 7 % (pourcentage énergétique) en 2010 et 10 % en 2015. Ces chiffres sont inscrits dans la loi d'orientation agricole n° 2006-11 du 5 janvier 2006 qui modifie la loi de programme n° 2005-781 du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique de la France. Afin d'atteindre cet objectif ambitieux, un appel d'offres a été lancé le 25 novembre 2005 pour l'agrément d'unités de production de biocarburants pour des volumes à mettre à la consommation sur le territoire français. Cet appel à candidatures porte sur 1 800 000 tonnes (contre 950 000 tonnes initialement prévues) de biocarburants donnant lieu à l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation applicable en France. Ce système fiscal garantit aux producteurs agréés un prix de vente de leurs produits et permet de compenser le surcoût des biocarburants par rapport aux carburants d'origine fossile. Par ailleurs, afin d'inciter à l'incorporation des biocarburants dans le gazole et les essences, les opérateurs (raffineurs, grandes surfaces et indépendants) qui mettent à la consommation des carburants contenant une proportion de biocarburants inférieure à un seuil minimal acquittent, depuis la loi de finances pour 2005, un prélèvement supplémentaire de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). D'autre part, le ministre délégué à l'industrie et le ministre de l'agriculture et de la pêche ont réuni à Bercy, le 21 novembre 2005, les acteurs du monde agricole et du secteur pétrolier, les constructeurs et équipementiers automobiles et les professionnels du machinisme agricole. Des mesures destinées à faire progresser le développement des biocarburants en France afin d'atteindre l'objectif de 5,75 % d'incorporation dans les carburants en 2008 ont été adoptées. Ont été actés en particulier : le développement de l'incorporation directe d'éthanol dans l'essence par l'engagement notamment de l'industrie pétrolière à définir et à mettre sur le marché des bases essences compatibles à l'incorporation directe d'éthanol, le développement de nouveaux biocarburants et la nécessité de modifier les normes actuelles des carburants. Le Gouvernement a donné le 28 février 2005 un coup d'accélérateur au développement de la production des biocarburants en France, en annonçant la construction de seize nouvelles usines au cours des prochaines années et le lancement d'une nouvelle tranche d'agréments de 1,1 million de tonnes d'ici à la fin de l'année 2006. Enfin, dans son discours sur la politique énergétique du 15 mai 2006, le Premier ministre a souhaité développer des carburants à haute teneur en biocarburants d'ici à la fin de la décennie, avec la mise en place d'un réseau de « pompes vertes » sur l'ensemble du territoire national. Un groupe de travail sera installé le 7 juin 2006 au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, rassemblant les représentants du secteur pétrolier, automobile et du monde agricole, afin d'élaborer un plan d'action d'ici à l'été 2006 pour développer la filière flex fuel en France. En ce qui concerne le soutien à la recherche et à l'innovation, la politique gouvernementale en matière de recherche a été profondément remaniée en 2004-2005. Les actions sont diversifiées et portent entre autres sur la création de deux agences, l'Agence nationale de la recherche (ANR) et l'Agence de l'innovation industrielle (AII) qui renforceront et dynamiseront la recherche dans notre pays. En complément vient s'y ajouter la mise en place de la procédure pôles de compétitivité. La recherche sur les nouvelles technologies de l'énergie figure clairement parmi les thématiques prioritaires et bénéficie du nouveau dispositif de financement. La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique le rappelle et demande un accroissement significatif de l'effort qui lui est consacré. Par ailleurs, elle dispose qu'une stratégie nationale de la recherche énergétique doit être élaborée par les ministères en charge de l'énergie et de la recherche. L'ANR a été dotée en 2005 de près de 60 millions d'euros pour les nouvelles technologies de l'énergie. Elle a notamment consacré un de ses appels à projets aux biocarburants de nouvelle génération, produits à partir de biomasse lignocellulosique (biomasse forestière, plante agricole entière...). Ces produits ont un potentiel de meilleur rendement surfacique, de coûts moindres et pourraient valoriser un gisement bien supérieur à celui des produits agricoles utilisés aujourd'hui pour la production de biocarburants de « première génération ». Parmi les pôles de compétitivité labellisés par le Premier ministre, cinq portent totalement ou partiellement sur les nouvelles technologies de l'énergie et s'intéressent également à ce type de biocarburants.