reconduite aux frontières
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer d'une part, le nombre de laissez-passer consulaire demandés par la France à la Colombie et, d'autre part, le nombre de laissez-passer consulaires délivrés par ce pays au cours des dix dernières années. De plus, s'il apparaît que ce taux de délivrance est extrêmement bas, il souhaite connaître les mesures qu'il entend prendre afin d'améliorer le taux de délivrance de ce document indispensable pour la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière.
Réponse publiée le 7 mars 2006
Les informations relatives aux laissez-passer consulaires demandés par la France à la Colombie sont recueillies depuis l'année 2003. L'année 2003 a été marquée par onze demandes françaises, suivies de quatre délivrances dans les délais utiles (soit un taux de 36,4 %) et d'une délivrance hors des délais utiles. Cinq demandes de laissez-passer ont fait l'objet d'un refus. Une demande est restée sans réponse. Pour l'année 2004, trente-trois demandes ont été exprimées par les autorités françaises. Elles ont été suivies de quatorze délivrances dans les délais utiles (soit un taux de 42,5 %) et d'une délivrance hors des délais utiles. Neuf demandes de laissez-passer ont fait l'objet d'un refus. Une demande est restée sans réponse. En 2005, dix-huit demandes ont été exprimées par la France (pour, respectivement sept Colombiens en possession d'un document d'identité et onze Colombiens sans document d'identité). Elles ont été suivies de dix-huit délivrances dans les délais utiles (soit un taux de 66,7 %). Deux demandes de laissez-passer ont fait l'objet d'un refus. Quatre demandes sont restées sans réponse. En trois ans, d'importants progrès ont ainsi été accomplis, avec un quasi-doublement du taux de délivrance, qui se situe aujourd'hui au niveau satisfaisant de deux tiers des demandes exprimées par la France auprès de la Colombie. Dans ce contexte, les autorités françaises n'envisagent pas de démarche spécifique auprès des autorités de la Colombie.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 7 mars 2006