Togo
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie M. le ministre des affaires étrangères de bien vouloir lui indiquer le nombre de ressortissants français détenus au Togo au 1er juillet 2005. Dans la mesure du possible, il souhaite connaître, pour chacun de ces ressortissants français, les motifs de leur détention, le quantum de la peine à laquelle ils ont été condamnés ainsi que la date probable de leur libération.
Réponse publiée le 14 février 2006
A la connaissance du ministère des affaires étrangères, deux Français sont en détention provisoire au Togo depuis le ler juillet 2005 pour des délits d'escroquerie. Ces affaires n'ont pas encore été jugées, les enquêtes étant toujours en cours.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 14 février 2006