Question écrite n° 83409 :
frais de transport

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur les frais de transport des adultes handicapés et polyhandicapés, vers les maisons d'accueil spécialisées. Les caisses d'assurance maladie ont suspendu les remboursements des frais de transport des adultes handicapés et polyhandicapés placés en externat dans des établissements médico-sociaux. Ces frais de transport sont donc aujourd'hui intégralement à la charge des familles. Il le prie de bien vouloir lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour que les caisses d'assurance maladie participent aux frais de transport des adultes handicapés fréquentant les MAS.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations

Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 17 janvier 2006

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