Réponse publiée le 10 octobre 2006

Le logiciel Signa permet de recenser les incidents graves qui ont pu survenir dans les établissements scolaires, notamment ceux dont la qualification pénale est évidente ou ceux qui ont fait l'objet d'une procédure de signalement. En 2004-2005, les établissements publics du second degré ont déclaré en moyenne 14 actes de violence grave (15 en moyenne pour les collèges et les lycées professionnels et 10 pour les lycées généraux et technologiques) avec toutefois, si l'on rapporte le nombre d'incidents signalés par les différents types d'établissements aux effectifs d'élèves qu'ils scolarisent, un pourcentage légèrement plus élevé d'incidents dans les lycées professionnels (3,5 %) que dans les collèges (3 %) ou les lycées généraux et technologiques (1 %). Les violences physiques sans arme et les insultes ou menaces graves constituent toujours les deux catégories d'actes les plus fréquemment signalés, tous établissements confondus (environ 55 % des faits recensés). Toutefois, les actes de violence ne concernent pas tous les établissements scolaires dans les mêmes proportions, puisque seulement 10 % d'entre eux concentrent plus de la moitié des incidents déclarés. Pour faire face à cette violence scolaire, notamment dans les lycées professionnels, et pour compléter le dispositif de mesures déjà mis en oeuvre, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, en accord avec ses partenaires institutionnels, a décidé de réactualiser la circulaire n° 98-194 du 2 octobre 1998 intitulée « lutte contre la violence en milieu scolaire et renforcement des partenariats » afin de mieux garantir la sécurité des personnes et des lieux et d'apporter des réponses partenariales concrètes à des faits ou des situations d'insécurité qui ont lieu dans les établissements scolaires et à leurs abords. Cette circulaire interministérielle (publiée au BOEN du 31 août 2006) a été diffusée à la rentrée 2006. Ses dispositions très concrètes visent la poursuite de six objectifs : - assurer la sécurité des personnes (personnels et élèves) ; - soutenir et accompagner les personnels ; - organiser les signalements et le suivi ; - associer plus étroitement les parents et responsabiliser les élèves ; - améliorer l'efficacité des partenariats ; - mettre à disposition des outils et développer la formation. Elle renforce à tous les niveaux (national, académique, départemental, établissement scolaire) le pilotage du dispositif de prévention de la violence. Elle est accompagnée de deux outils qui participent à l'amélioration du traitement de la violence scolaire : - un guide pratique à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives précisant les qualifications prévues et les conduites à tenir avec des informations précises sur les procédures à suivre en cas d'infractions commises dans un établissement scolaire ; - des questions-réponses qui seront mises en ligne sur le site de la direction de l'enseignement scolaire Eduscol reprenant les questions les plus fréquentes que se posent les établissements scolaires et les réponses qu'il convient d'y apporter dans le domaine de la lutte contre la violence.