Réponse publiée le 28 mars 2006

Le protocole conclu le 24 août 2004 prévoyait de donner aux médecins titulaires de certains titres hospitaliers la possibilité d'un choix de secteur et envisageait la création d'un secteur optionnel. En vue de la mise en oeuvre de ce point de l'accord, le ministre a réuni le 8 février 2006 l'ensemble des parties prenantes - assurance maladie, assureurs complémentaires, syndicat de médecins - de façon à engager une discussion tripartite sur la mise en oeuvre du secteur optionnel. Il est par ailleurs rappelé que les mesures suivantes, figurant dans l'accord du 24 août, ont été mises en oeuvre. Une majoration des actes chirurgicaux les plus lourds s'est appliquée dès le ler octobre 2004. Cette majoration a cessé de s'appliquer, comme prévu par l'accord, dès lors que la nouvelle classification des actes médicaux s'est mise en place, à compter du 1er mars 2005. Les chirurgiens d'astreinte dans une unité d'urgence bénéficient de la rémunération de cette astreinte à hauteur de 150  par nuit.