Réponse publiée le 14 mars 2006

Dans l'application de la méthode dite « Mayet » d'attribution des places d'examen du permis de conduire, en vigueur depuis 1984, et notamment dans le département de l'Essonne, chaque établissement d'enseignement de la conduite se voit attribuer un nombre de places correspondant au nombre de dossiers d'inscription qu'il a déposés en préfecture. Il est donc exact de constater que seuls les dossiers de première candidature, déposés par l'établissement d'enseignement de la conduite, sont pris en compte pour le calcul des droits potentiels. De même, tous les autres dossiers, et notamment ceux issus de transferts d'un département à un autre, peuvent faire l'objet de présentation aux examens à l'initiative des enseignants sur les places mises à leur disposition. Afin de régler les difficultés liées aux transferts de dossiers entre écoles de conduite, une nouvelle méthode est expérimentée actuellement dans treize départements de la métropole. Cette nouvelle méthode prévoit que, dans le cadre d'une meilleure gestion des transferts de dossiers les écoles de conduite, accueillant un élève d'un autre établissement pourront se voir attribuer une place d'examen. Le bilan globalement satisfaisant de l'expérimentation va permettre le déploiement de cette nouvelle méthode, progressivement, sur le territoire national. Il est rappelé que tout établissement d'enseignement de la conduite rencontrant des difficultés notamment lors de la prise en charge d'un candidat provenant d'un établissement en cessation d'activité dans son département pourra éventuellement bénéficier d'une aide ponctuelle, après étude de la situation, auprès du délégué à l'éducation routière de son département.