Question de : M. Patrick Labaune
Drôme (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Patrick Labaune attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la diminution en 2005 des subventions et la suppression de la mise à disposition en 2006 d'enseignants mis à disposition d'associations éducatives complémentaires de l'enseignement public et de l'école publique elle-même. Ces associations se situent, depuis leur création, dans la logique du développement et du rayonnement de l'école publique. Elles en défendent les valeurs et elles visent à promouvoir durant et en dehors du temps scolaire le service public d'éducation dont elles sont des partenaires incontournables. Elles occupent depuis des décennies une place décisive dans l'éducation et la formation et elles contribuent à l'évolution du système éducatif, en accompagnant nombre de dispositifs innovants dont elles sont souvent à l'origine. Á ce titre, elles bénéficient depuis très longtemps de l'agrément de l'éducation nationale et du soutien de l'État pour mener leur action par le biais de subventions de fonctionnement et la mise à disposition d'enseignants qui animent et encadrent des réseaux nationaux, régionaux et départementaux aux côtés de salariés et de bénévoles. Les enseignants mis à disposition de ces associations sont garants de la qualité des projets comme du respect des principes fondamentaux de l'école républicaine. L'évaluation des missions confiées à ces enseignants, régulièrement assurée par les inspections du ministère, confirme le bien-fondé de leur action. La suppression des mises à disposition d'enseignants est une conséquence technique de la mise en oeuvre de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances (LOLF). En conséquence, les actions des associations ne rentreraient plus dans les objectifs des programmes « enseignement scolaire » de la LOLF adoptés par le Parlement. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour permettre aux associations éducatives complémentaires d'assurer leurs missions malgré la baisse des subventions accordées et la suppression des postes d'enseignants mis à leur disposition.