frais d'examens
Question de :
M. Antoine Herth
Bas-Rhin (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Antoine Herth attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le problème de la prise en charge du dépistage de l'ostéoporose. Il lui expose plus particulièrement le cas de l'une de ses administrées qui, dans le cadre d'un traitement contre le cancer du sein, est dans l'obligation de prendre des médicaments susceptibles de provoquer l'ostéoporose. Avant de prendre ces médicaments, dans le cadre du traitement, il lui a également été prescrit d'effectuer une ostéodensitométrie, examen de dépistage de l'ostéoporose. Or cet examen n'est à ce jour pas pris en charge par l'assurance maladie. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour permettre un meilleur remboursement de cet examen, lorsque, comme dans ce cas précis, il s'inscrit dans le cadre d'un traitement plus vaste, mais aussi, de façon plus générale, lorsqu'il est effectué à titre purement préventif, dans le cadre d'un simple dépistage de l'ostéoporose.
Réponse publiée le 19 décembre 2006
Le ministre de la santé et des solidarités a souhaité que l'examen. de dépistage de l'ostéoporose, l'ostéodensitométrie, soit pris en charge par l'assurance maladie sur prescription médicale et pour les patients à risques depuis le 1er juillet 2006. Il est remboursé à 70 % sur la base d'un tarif fixé à 39,96 euros au sein de la Classification commune des actes médicaux (CCAM). Pour les cliniciens (rhumatologues, médecins de médecine physique et de rééducation), ce tarif peut se cumuler avec une consultation. La prise en charge de cet examen de dépistage s'adresse à tous patients présentant des facteurs de risques (un traitement ou une maladie pouvant entraîner une ostéoporose par exemple, prise de corticoïdes de façon prolongée, ménopause précoce) ou une forte présomption d'ostéoporose (fracture sans traumatisme majeur par exemple). A l'arrêt d'un traitement contre l'ostéoporose ou bien trois à cinq ans après le premier examen, une deuxième ostéodensitométrie peut être nécessaire. Celle-ci sera à nouveau remboursée à 70 %.
Auteur : M. Antoine Herth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : santé et solidarités
Ministère répondant : santé et solidarités
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 19 décembre 2006