réfugiés
Question de :
M. Jean-Luc Préel
Vendée (1re circonscription) - Union pour la Démocratie Française
M. Jean-Luc Préel interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le statut des réfugiés politiques. La reconnaissance de qualité de réfugié relève de l'OFPRA. Lorsque le statut de réfugié est accordé, le bénéficiaire reçoit un récépissé valable six mois puis une carte de résidant de dix ans. Lorsqu'il souhaite se déplacer, il doit demander à la préfecture un document transfrontière. Ce titre de voyage est valable pour tous les pays sauf le pays d'origine. Cette clause se comprend aisément. Le réfugié peut par dérogation retourner dans son pays d'origine pour des raisons exceptionnelles, notamment décès d'un proche. Il lui demande donc si cependant, lorsque les relations entre la France et le pays d'origine s'améliorent, ce qui est le cas aujourd'hui avec le Vietnam, il ne serait pas possible d'alléger les contraintes et de permettre un séjour dans le pays d'origine.
Réponse publiée le 29 septembre 2003
La qualité de réfugié est accordée aux personnes qui ne peuvent ou ne veulent se réclamer de la protection de leur pays d'origine. Si le bénéficiaire du statut de réfugié considère que les circonstances lui ayant permis d'obtenir ce statut ont cessé d'exister, il peut y renoncer en renvoyant à l'Office son certificat de réfugié. Il pourra alors échanger sa carte de résident en tant que réfugié auprès de la préfecture de son lieu de résidence pour le même titre de séjour de droit commun qui lui permettra de voyager dans son pays d'origine, sous réserve que l'intéressé puisse obtenir la délivrance d'un passeport national auprès de ses autorités consulaires.
Auteur : M. Jean-Luc Préel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 29 septembre 2003