élargissement
Question de :
M. Jean-Marc Roubaud
Gard (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne. L'Union européenne a envisagé en décembre dernier lors du sommet européen d'accorder le statut de pays candidat à la Macédoine alors que la France plaidait contre la perspective d'un nouvel élargissement trop rapide de l'Union. En conséquence, il lui demande de lui faire savoir si un calendrier de négociations a d'ores et déjà été fixé.
Réponse publiée le 21 février 2006
L'Ancienne République yougoslave de Macédoine a déposé sa candidature à l'Union européenne en mars 2004. Le Conseil européen s'est prononcé le 17 décembre 2005 en faveur de l'octroi de la qualité de candidat à l'ARYM, conformément à la recommandation de la Commission du 9 novembre 2005. Le Conseil européen a ainsi souhaité adresser un signal politique à l'ARYM et saluer les progrès significatifs de ce pays sur la voie de son rapprochement vers l'UE, notamment en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'accord-cadre d'Ohrid. Le Conseil européen a néanmoins précisé que les prochaines étapes du rapprochement européen de l'ARYM, et notamment la question de l'ouverture des négociations d'adhésion, devront être examinées au regard du respect par ce pays des conditions suivantes : les critères politiques de Copenhague et les exigences liées au processus de stabilisation et d'association et à la mise en oeuvre de l'accord de stabilisation et d'association, la mise en oeuvre des priorités du partenariat européen avec l'ARYM et toutes les autres conditions spécifiques relevées par la Commission dans son avis du 9 novembre 2005 ; enfin, la capacité d'absorption de l'UE, qui devra être pleinement prise en compte. Par ailleurs, le Conseil européen a bien spécifié que les prochaines étapes devront être examinées en fonction du débat sur la stratégie d'élargissement.
Auteur : M. Jean-Marc Roubaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 février 2006