Question écrite n° 83483 :
insecticides

12e Législature

Question de : M. Frédéric Reiss
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Reiss souhaite interpeller M. le ministre de l'agriculture et de la pêche au sujet des effets néfastes de certains insecticides utilisés en traitement de semence. Il semble en effet que le ministère ait entamé une procédure d'urgence pour l'homologation d'un insecticide appelé le « Poncho-Maïs ». La molécule active de ce dernier, la clothianidine, est apparemment tout aussi toxique que les molécules interdites récemment, l'imidaclopride et le fipronil. Le Gaucho, insecticide fondé sur ces molécules, a été petit à petit interdit pour les différents types de culture entre 1999 et 2004 en raison des risques qu'il représentait pour l'environnement. Pour ces raisons, les apiculteurs s'inquiètent de cette nouvelle menace pour les abeilles et l'équilibre environnemental. Dans ces circonstances, et en vertu du principe de précaution inscrit récemment dans la Constitution, il souhaite connaître les mesures envisagées concernant la vérification de la nocivité de ce produit.

Réponse publiée le 16 mai 2006

Au mois de janvier dernier, à la suite des résultats favorables de l'évaluation scientifique communautaire, la clothianidine a été inscrite sur la liste des substances actives autorisées dans l'Union européenne. En France, les dossiers des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active clothianidine ont été soumis à la Commission d'étude de la toxicité, structure nationale d'évaluation des risques scientifiques. Celle-ci a requis des compléments d'information des entreprises productrices pour ce qui concerne le risque pour les organismes aquatiques et les abeilles. Par conséquent, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé d'attendre les résultats de l'évaluation scientifique nationale avant de prendre toute décision concernant l'éventuelle homologation de produits phytopharmaceutiques contenant de la clothianidine.

Données clés

Auteur : M. Frédéric Reiss

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture et pêche

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 16 mai 2006

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