Réponse publiée le 10 février 2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à un meilleur équilibre des représentants de la chasse au sein des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage. La composition des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, fixée par l'article R. 221-25 du code de l'environnement, permet une représentation équitable des différents intérêts qui existent sur le territoire concerné : cynégétiques, agricoles, forestiers, scientifiques, protection de la nature. Les membres du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage sont nommés par le préfet. Les représentants des intérêts cynégétiques sont nommés sur proposition du président de la fédération départementale des chasseurs qui peut proposer la nomination d'un représentant des piégeurs. Ainsi, dans la composition actuelle des conseils départementaux de la chasse et de la faune sauvage, les intérêts cynégétiques peuvent s'exprimer de façon équilibrée au regard de la diversité des enjeux départementaux. Il n'apparaît donc pas nécessaire de procéder dans l'immédiat à des modifications de la réglementation sur ce point.