ergothérapeutes
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Michèle Tabarot souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille sur le statut professionnel des ergothérapeutes. En effet, la loi n° 95-116 du 4 février 1995 portant diverses dispositions d'ordre social a prévu le classement des ergothérapeutes parmi les professionnels de santé (art. 15-I). Cependant, les soins prescrits en ergothérapie ne bénéficient pas de remboursement de la sécurité sociale. Il semble que la demande de soins dans ce domaine soit de plus en plus marquée, tant parmi les enfants que les personnes âgées. Aussi, il lui serait agréable de connaître les mesures qu'il entend prendre pour réglementer les statuts de cette profession et faciliter, ainsi, l'accès à l'ergothérapie.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : sécurité sociale, personnes âgées, personnes handicapées et famille
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006