Réponse publiée le 28 mars 2006

Devant les difficultés budgétaires rencontrées par les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), un certain nombre de mesures ont été prises par le Gouvernement, notamment dans le cadre du plan de cohésion sociale et sont de nature à améliorer durablement les ressources des CHRS. Pour l'année 2005, le financement du plan de cohésion sociale s'est traduit pour les CHRS par l'inscription en loi de finances de 13,8 MEUR de mesures nouvelles permettant, d'une part, la création de 800 places de CHRS (6,3 MEUR) dont 500 par transformation de places d'urgence et, d'autre part, la consolidation de la dotation globale de fonctionnement à hauteur de 7,5 MEUR. Par ailleurs, pour financer les déficits des établissements et favoriser le retour à l'équilibre budgétaire, 8 MEUR supplémentaires ont été affectés aux CHRS dans le cadre de la loi de finances rectificative 2004. Au total, plus de 459 MEUR ont été consacrés au financement des CHRS en 2005 soit une augmentation de 5 % par rapport à 2004. Enfin, la dotation 2006 prévue pour les établissements s'élèvera à 472,74 MEUR, en hausse de 4,8 % par rapport à 2005. Celle-ci comprend la création de 500 places nouvelles pour un montant de 5,4 MEUR, en application du plan de cohésion sociale, le rebasage des dotations budgétaires des CHRS à hauteur de 6 MEUR et le financement des mesures salariales pour un montant de 10,27 MEUR, soit au total 21,67 MEUR de mesures nouvelles. En ce qui concerne la région Champagne-Ardenne, plusieurs mesures financières ont été prises pour permettre de revaloriser la dotation moyenne par place. En premier lieu, la dotation de financement 2005 a été majorée de 0,15 MEUR en cours d'exercice. En deuxième lieu, cet effort est amplifié en 2006 puisqu'il est prévu de porter à 10,26 MEUR contre 9,74 MEUR en 2005, les crédits destinés aux CHRS, soit une hausse de 5,35 %. Ces mesures sont la conséquence du plan d'action CHRS qui a été initié suite au rapport de la mission d'enquête IGAS/IGF, missionnée en juillet 2004 par le gouvernement sur les difficultés de financement des CHRS au plan national et qui a remis son rapport final au mois de janvier 2005. En effet, pour faire suite aux conclusions de ce rapport, la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion a alors décidé de mettre en oeuvre un plan d'action structuré autour de trois grands objectifs : l'amélioration du contrôle de gestion ; l'amélioration du pilotage ; l'amélioration de l'allocation des ressources. Plusieurs travaux ont déjà été initiés dans ce cadre qui a aboutit notamment à une allocation des ressources différenciée pour réduire les inégalités entre régions notamment pour la région Champagne-Ardenne dès 2006. Enfin, concernant l'hébergement d'urgence hors CHRS, 8,5 millions d'euros supplémentaires sont prévus par le projet de loi de finances pour 2006 par rapport à la loi de finances initiale 2005, pour permettre, notamment, la consolidation du dispositif d'accueil et d'hébergement.