questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 43412 du 13 juillet 2004 concernant l'insuffisance des investissements de maintenance sur la voie ferrée Sarreguemines-Bitche n'a toujours pas obtenu de réponse. Une telle carence ministérielle est particulièrement regrettable et peu conforme aux principes les plus élémentaires de la démocratie. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique les raisons d'une telle négligence et dans quel délai elle obtiendra une réponse.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 17 janvier 2006