questions écrites
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le fait que sa question écrite n° 71348 du 26 juillet 2005 concernant la distinction au sein de la police ferroviaire entre le personnel d'encadrement et le personnel d'exécution n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle a été posée. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
Réponse publiée le 21 février 2006
La réflexion interne évoquée dans la réponse à la question écrite n° 20328 de l'honorable parlementaire a abouti à la mise à disposition des brigades de la surveillance générale SNCF de badges permettant d'identifier les différentes fonctions d'encadrement (chef de brigade, chef d'antenne, responsable d'équipe, etc.). L'expérience d'un peu plus de deux ans a fait apparaître que cette mesure ne recueille pas l'assentiment du personnel d'encadrement. Une démarche plus large, visant à préciser les rôles de l'ensemble des encadrants de la surveillance générale sera engagée au premier semestre 2006. À cette occasion, la question de l'identification du personnel d'encadrement sera à nouveau examinée, afin de lui apporter une réponse satisfaisante.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Parlement
Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer
Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer
Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 février 2006