Question écrite n° 83539 :
politique du logement

12e Législature

Question de : Mme Martine Carrillon-Couvreur
Nièvre (1re circonscription) - Socialiste

Mme Martine Carrillon-Couvreur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude de la Fédération des associations générales étudiantes (FADE) relative à la baisse de 5 millions d'euros des crédits dévolus à la rénovation et à la construction des logements étudiants. Ces crédits sont pourtant indispensables au respect des engagements pris par le Gouvernement dans le cadre du plan Anciaux, destiné à offrir aux étudiants de meilleures conditions de vie et d'études. Si cette baisse devait se confirmer, elle aurait des conséquences très graves sur le respect du calendrier fixé dans ce plan, à savoir la construction de 50 000 nouveaux logements sociaux étudiants et à la réhabilitation de 70 000 chambres universitaires sur dix ans. Par conséquent, elle lui demande, dans un souci de défense d'un enseignement supérieur accessible à tous, s'il entend maintenir le budget destiné à la rénovation et la construction des logements étudiants.

Réponse publiée le 21 février 2006

En lançant un ambitieux plan décennal de réhabilitation et de reconstruction du logement étudiant en 2004 à la suite du rapport Anciaux, le Gouvernement a montré qu'il faisait du logement étudiant une priorité de son action. Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2006, le Gouvernement a émis un avis défavorable à l'amendement réduisant de 5 millions d'euros les crédits du programme « Vie étudiante » consacrés au logement étudiant qui a été adopté. Lors de la séance du 12 décembre 2005 au Sénat, dans le cadre de la seconde délibération, un amendement visant à rétablir les crédits de ce programme a été déposé à son initiative et adopté. Les crédits consacrés au logement n'ont donc pas été réduits. Par ailleurs, le Gouvernement continue à mettre en oeuvre les actions de toutes natures, notamment à travers la mobilisation du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires, destinées à atteindre les objectifs du « plan Anciaux ».

Données clés

Auteur : Mme Martine Carrillon-Couvreur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 janvier 2006
Réponse publiée le 21 février 2006

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