Réponse publiée le 25 avril 2006

Les tableaux ci-après présentent pour la période 2001-2005 l'évaluation de l'effet-profil qui résulte du fonctionnement du compte d'avances aux collectivités territoriales sur la base des réalisations constatées au cours des exercices concernés. L'effet-profil mesure la charge de trésorerie supportée par l'État et générée par le décalage temporel entre le versement régulier des douzièmes de fiscalité aux collectivités locales et le recouvrement de la fiscalité directe locale concentré sur le dernier trimestre de l'année. L'effet profil du compte d'avances suit la même tendance chaque année : il marque un creusement progressif en cours d'année jusqu'au mois de septembre, période à laquelle le recouvrement des impositions sur rôles permet le comblement de l'avance. Le coût de l'effet-profil peut être évalué en appliquant au solde mensuel cumulé du compte d'avances (différence à la fin de chaque mois entre le montant des avances versées aux collectivités locales et les recettes encaissées au titre des impositions locales) la moyenne des taux moyens pondérés des adjudications de BTF à 1 an constatée chaque mois, divisée par 12. Les tableaux ci-dessous retracent le résultat des ces évaluations sur la période 2001-2005 :

Pour décembre 2005, il s'agit de données provisoires susceptibles de variations à la marge avec la parution du CGAF 2005. Il n'existe pas de données prévisionnelles disponibles concernant l'effet-profil du compte d'avances aux collectivités territoriales. Seules sont disponibles dans la LFI de chaque exercice des prévisions de l'effet-solde du compte d'avances, mesurées par la différence entre le montant prévisionnel des recouvrements des impôts locaux et les versements prévus au titre des avances mensuelles aux collectivités territoriales.