Question écrite n° 83625 :
fontaine Histoire de la Liberté

12e Législature

Question de : M. Bernard Debré
Paris (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bernard Debré attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que le mouvement suscité par l'annonce de la destruction imminente de la fontaine « Histoire de la Liberté », place Léon-Blum dans le 11e arrondissement de Paris, date de trois mois déjà et qu'aucune mesure officielle pour empêcher cette destruction n'a été prise à ce jour. Il lui rappelle qu'en vertu de la loi du 31 décembre 1913 et de ses textes modificatifs, il peut empêcher ce désastre artistique et financier par son droit de prendre une décision d'instance de classement. Ainsi serait ouvert un délai d'un an pendant lequel l'administration pourrait mettre en oeuvre la procédure normale de protection. Il lui demande si telle est son intention.

Réponse publiée le 21 mars 2006

L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la fontaine « Histoire de la Liberté » située place Léon-Blum dans le 11e arrondissement de Paris, pour laquelle il lui demande si une instance de classement parmi les monuments historiques pourrait être prise en raison d'un projet de démolition. La fontaine fut aménagée par M. Bernard Fonquernie, à l'époque architecte en chef des monuments historiques, au début des années 1980, en y intégrant un relief acquis par la Ville de Paris en 1978, et exécuté par M. Marcello Tommasi. Il appartient à la Ville de Paris, sous réserve du droit moral de l'auteur, de disposer de l'oeuvre qui est sa propriété. Cette réalisation paraît trop récente pour bénéficier d'une protection au titre des monuments historiques. Il apparaît que la Ville de Paris a engagé des études pour trouver à la sculpture une nouvelle destination.

Données clés

Auteur : M. Bernard Debré

Type de question : Question écrite

Rubrique : Patrimoine culturel

Ministère interrogé : culture et communication

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 24 janvier 2006
Réponse publiée le 21 mars 2006

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