Question écrite n° 83628 :
départements

12e Législature

Question de : M. Olivier Jardé
Somme (2e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Olivier Jardé souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités les missions tutélaires déléguées par l'État à des organismes départementaux. Dans la Somme, ces organismes perçoivent un financement étatique fixé par arrêté, après présentation d'une facture auprès de la DDASS. Néanmoins, pour l'année 2005, les associations n'ont reçu aucun versement depuis le mois d'août. Ces impayés remettent en cause la prise en charge des populations les plus fragiles, Aussi, il souhaite connaître les mesures qu'il compte rapidement prendre afin d'enrayer cette situation.

Données clés

Auteur : M. Olivier Jardé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé et solidarités

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 24 janvier 2006

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