Question écrite n° 8363 :
chasse

12e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les vives inquiétudes exprimées par les chasseurs français, qui ont été victimes d'un véritable ostracisme idéologique au cours des cinq dernières années. Les chasseurs français espèrent beaucoup de la future réforme de la loi du 26 juillet 2000 sur la chasse et ses nombreux textes d'application. S'agissant plus particulièrement du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil national de la protection de la nature, les chasseurs attendent que les pouvoirs publics rétablissent les conditions d'une meilleure représentation de la chasse, d'une véritable transparence ainsi que d'une réelle impartialité au sein de ces institutions consultatives. Les représentants de la chasse souhaitent en effet, d'une part, qu'il soit mis un terme à la confusion entre les organismes scientifiques et ceux à vocation de protection de la nature et, d'autre part, que les associations spécialisées de chasse soient mieux représentées afin de tenir compte de la diversité cynégétique et, enfin, un retour à la laïcité environnementale ainsi qu'une levée des a priori idéologiques dont les chasseurs ont été victimes sous le précédent gouvernement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures précises qu'elle entend prendre afin de tenir compte des propositions ainsi exprimées par les chasseurs français.

Réponse publiée le 5 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la place du monde cynégétique au sein du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et du Conseil national de la protection de la nature. Une mission a été confiée à l'inspection générale de l'environnement pour réaliser un audit du service public de l'écologie. Elle a montré la nécessité de revoir l'organisation des différentes instances de conseil placées tant auprès de la ministre chargée de la protection de la nature que localement, auprès des préfets. En effet, les différents conseils existant à ce jour abordent souvent de façon indépendante des sujets pourtant indissociables comme la gestion et la protection des espaces et des espèces de flore et de faune. C'est sur cette voie que le Gouvernement souhaite s'engager dans les prochains mois, et ce sera l'occasion de revoir la représentativité des différentes parties prenantes en matière de faune et de flore sauvages et de leurs habitats.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chasse et pêche

Ministère interrogé : écologie

Ministère répondant : écologie

Dates :
Question publiée le 9 décembre 2002
Réponse publiée le 5 mai 2003

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