taxe professionnelle
Question de :
M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ce qui semble être une injustice fiscale. Concernant la répartition du produit de la taxe professionnelle relative au pipe-line entre Fos (13270) et Manosque (04100), seules les communes de départ et d'arrivée du pipe-line sont bénéficiaires de la taxe professionnelle, alors que de nombreuses autres communes sont soumises à d'importantes nuisances. Il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager une répartition de cette taxe plus cohérente et plus juste, dans le cadre des travaux engagés sur la réforme de la taxe professionnelle. Il lui demande de l'informer sur les intentions du Gouvernement à ce sujet.
Auteur : M. Léon Vachet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 24 janvier 2006